Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par le Vendeur Au local sur le site  www.au-local.org / aulocal.socleo.org.
 

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

 

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services

Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
- les caractéristiques essentielles des produits
- le prix du produit
- la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à rendre le produit disponible au Client

Caractéristiques produits proposés

Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union européenne à la date de leur livraison.
Disponibilité des produits : Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur la « boutique en ligne », dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des aléas de la production.
Description des produits : Les photographies présentes sur la « boutique en ligne » ne sont pas contractuelles.
Au local propose des produits alimentaires en agriculture biologique (repérables par les logos BIO sur la boutique en ligne) ou raisonné et provenant de producteurs localisés dans un rayon de 150km autour de la ville de Grenoble.
Tout Produit proposé à la vente par Au local fait l’objet d’une description de ses caractéristiques essentielles, au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation, sur la Boutique en ligne. Ces caractéristiques essentielles comprennent : l’identité du producteur (ou parfois une coopérative ou un revendeur), une photo indicative -et à défaut le logo du Producteur-, le prix TTC unitaire en euros et le prix au kilo ou au litre si l’unité représente un autre conditionnement. Le Client est informé que les photographies ne sont pas contractuelles.
Les informations des Produits sont communiquées à Au local par ses fournisseurs / producteurs. En cas d’inexactitude, manquement ou erreur concernant ces informations, Au local ne saurait être tenu pour responsable des préjudices subis.
La disponibilité des Produits peut varier en fonction de la saisonnalité et du volume de production des producteurs partenaires. En cas de non disponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client serait intégralement remboursé du montant des Produits concernés.

Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la « boutique en ligne » et sur la « fiche de commande papier » lors de la validation de la commande.
Au local se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur la « Boutique en ligne » et sur la « fiche de commande papier »
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix d’un même produit peut varier en fonction du “Producteur” et d’une semaine sur l’autre. Ceci est dû à la saisonnalité et aux aléas des productions. Au local ne négocie pas les prix auprès des producteurs. Un Client ne peut exiger que le prix appliqué soit celui d’une semaine passée ou d’un autre Producteur que ce qu’il a commandé.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui sont mentionnés avant la confirmation de commande au Client sur la « boutique en ligne » et facturés en supplément. Plusieurs tarifications de livraison existent en fonction du type de livraison : Livraison à domicile ou sur le lieu de travail, ou livraison dans un Point de retrait partenaire.
Le montant total dû par le Client est indiqué sur la « Boutique en ligne » lors de la confirmation de la commande ou est calculé de manière autonome par le client lorsqu’il fait une commande grâce à la « fiche de commande papier » en additionnant les prix de la colonne prix en les multipliant par la quantité. Sur la « boutique en ligne » ce calcul se fait automatiquement en fonction des quantités demandées pour chaque produits.
Cas particulier des poids variables : Nos producteurs partenaires ne travaillant pas avec des ateliers de découpe industriels, les poids de certains Produits (viandes, volailles, poissons....) sont estimés à l'avance et ne sont qu’indicatif. Nous ne pouvons être tenu responsable des écarts de poids. Des écarts de prix pourront se produire liés à une légère différence entre le poids moyen proposé à la vente et le poids final de votre pièce une fois celle-ci découpée. Dans ce cas, une régularisation sera automatiquement appliquée sur le prix total de la commande ou lors de la prochaine commande.
Ex : vous commandez un gigot d'agneau estimé à 1,8 kilo. Vous payez mais au moment de la livraison, le gigot pèse en réalité 1,7 kilo : vous allez donc bénéficier d’une réduction du prix de votre commande équivalent à la différence de prix de 100g.
Cas particulier de la tarification sociale : Sur présentation d’un justificatif et après validation par l'équipe des salariés de Au local , un Client peut bénéficier d’une réduction sur les prix. Le justificatif doit être à jour et renouvelé et présenté aux salariés de Au local tous les 6 mois.  

Article 4 : Modalités de commande

Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d'inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de livraison ou de retrait de commande. Une fois la commande passée, le Vendeur envoie au Client une confirmation de commande par courriel.

Conformément à l'article L3342-1 du Code de la Consommation, la vente de boissons alcooliques est interdite aux mineurs. Le Client déclare, sous sa seule responsabilité, être âgé de 18 ans révolus à la date de passation de la commande.

 

Article 5 : Modification de commande

Par le Client

Une fois validée, la commande peut être modifiée librement par le Client jusqu’à la clôture de la session de vente correspondante. Passé ce délai, aucune rétractation n’est possible, le contrat est considéré comme définitivement validé (détail ci-dessous).
Au local se donne le droit dans ces CGV d’une dérogation de rétractation, dû à son système de commande avec les Producteurs. Le consommateur ne peut se rétracter qu’avant la clôture de la commande, indiqué sur la page d’accueil de la “boutique en ligne”, sur le site internet, ainsi que sur les fiches de commande version papier. Au-delà de ce jour, le Client a pour obligation de payer la commande si elle a été validée et pas annulé la clôture des commandes, même si la personne ne peut venir la récupérer. Il n’y a pas de rétractation possible après cette date. Un consommateur ne venant pas chercher sa commande le jour de la Distribution devra venir la récupérer et la payer la semaine suivante. Ceci ne peut arriver qu’à titre exceptionnel et pour motif valable.
Au local se garde le droit d’exiger à un consommateur qu’il règle sa précédente commande avant d’en passer une autre ou de refuser la commande d’un consommateur n’ayant pas réglé une commande. Au local se donne le droit de refuser les commandes d’un consommateur n’étant pas venu récupérer une commande passée et ayant refusée de la payer, sans motif valable.
A partir du moment où le Client a validé sa commande, il s’engage à avoir compris les engagement détaillé dans ces CGV, et notamment de venir chercher et payer les produits qu’il a commandé. Au local est en droit d’exiger le paiement de produits commandés même si la personne n’est pas venu les récupérer avant la Date Limite de Consommation (DLC) ou de consommation optimal ( (ex: Au local n’est pas dans l’obligation de rembourser la viande hors DLC ou le pain ayant séché si le Client vient les récupérer plusieurs jours après la date de distribution indiquée).
Le consommateur accepte que certains éléments de sa commande peuvent manquer si le ou les Producteurs n’ont pu livrer, dû aux aléas de la production locale et de saison, tributaire de facteurs extérieurs, tels que météorologiques.
Le Client ne peut en aucun cas être dédommagé à un montant supérieur du prix des produits non livrés.

Délai de commande et livraison: les commandes doivent être passées avant clôture de la session de vente correspondante. A chaque session de vente est associée une date de livraison. Cette date est indiqué sur la page d’accueil de la « boutique en ligne », ainsi que sur le récapitulatif de la commande du Client.

Par Au local 

Au local se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande ou partie d’un Client pour les motifs suivants :

• La quantité totale du produit par tous les consommateurs est trop faible pour justifier de la commande auprès de ce Producteur
• La quantité commandée d’un ou plusieurs produits dépasse le stock maximum disponible.
• En cas d’arriéré ou défaut de paiement lors d’une commande antérieure
• En cas d’incidents répétés avec le Client, ne respectant pas les présentes CGV

Au local s’engage à fournir un maximum des produits commandés, sous réserve des aléas des producteurs locaux et des problématiques logistiques.
Au local s’engage à déduire des factures les produits qui n’ont pu être fournis.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Au local en informera le Client, et lui proposera un remboursement immédiat du montant du produit indisponible OU un avoir sur la prochaine Commande OU un produit de substitution. 
 

Article 6 : Livraison/Retrait de commande

Retrait dans un point de distribution

Le Client s’engage à venir récupérer sa commande au “point de distribution” qu’il a indiqué lors du passage de sa commande, en respectant les horaires d’ouverture indiqués par Au local. Ces horaires sont précisés sur la “boutique en ligne” et dans l'email de rappel envoyé par Au local la veille ou le jour même du retrait . Au local se donne le droit de refuser toute inversement de point de distribution ou livraison après la validation de la Commande.
Lors de la remise, le Client doit être en mesure de prouver son identité si besoin et de fournir une preuve de commande si la commande ne semble pas avoir été reçue par Au local.
Au local ne vérifie pas l’identité des consommateurs, et ne peut être tenu responsable si une autre personne que le Client récupère la Commande.
Le Client s’engage à contrôler, lorsqu’on lui remet sa commande, que les nom et prénom indiqués sur le Bon de livraison sont bien les siens.
Au local décline toute responsabilité en cas d’inversion de commande entre deux Clients, et ne sera tenu d’aucun remboursement.
L’auto-vérification du contenus de la commande par le Client fait partie intégrante du système d’achat chez Au local et est accepté par le consommateur à partir du moment où il a validé une commande. Le Client s’engage à vérifier sa commande sur le lieu de distribution lorsqu’il la reçoit et d’informer l’équipe de Au local de tout manque.
Un produit de remplacement ou un remboursement sera alors attribué. Il n’est plus de la responsabilité de Au local si le Client s’aperçoit du manque d’un produit une fois quitté le lieu de distribution. Aucun remboursement ne pourra être exigé.
Le Client reconnaît expressément que l’acquisition d’aucune de ces denrées alimentaires prises isolément ne saurait constituer à elle seule l’objet déterminé du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1129 du Code civil. Il en va de même pour les livraisons.

Par livraison

Les livraisons à domicile ou sur lieu de travail sont effectuées par notre partenaire livreur. Elles s’effectuent à l’adresse indiquée dans “adresse de livraison” sur la “boutique en ligne”. Les informations renseignées par le Client pour la livraison (adresse, digicode, étage, nom sur l’interphone, numéro de téléphone…) sont essentielles pour permettre au partenaire d’assurer la livraison. En cas d’erreur sur ces informations ayant empêché la livraison, le Client en assumera l’entière responsabilité et ne pourra réclamer de remboursement.
En cas d’absence du Client à l’adresse et lors du créneau horaire de livraison qu’il a déterminé lors de la validation de la commande, deux possibilités : une nouvelle livraison aux frais du Client, en fonction des créneaux demeurant disponibles ou un retrait dans le point de distribution de Malherbe sur les créneaux d’ouverture. Aucun remboursement ne sera réalisé pour les denrées périssables dont la DLC aurait été dépassé ou la qualité aura été altérée suite à ce délai supplémentaire.
Les commandes livrées à domicile ou sur lieu de travail sont vérifiées par nos équipes. Néanmoins, si le consommateur note le manque d’un produit à réception ou un produit abîmé, il peut en avertir Au local au plus tard la semaine suivante et bénéficier d’un remboursement du montant du manque si la demande est jugée recevable par Au local.
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, Au local se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Clientet de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.  

 

Article 7 : Paiement et facturation

Pour les retraits dans un point de vente Au local

Les Points de vente Au local sont au nombre de 3 : Malherbe, Marché de l'Abbaye, et Boutique Marie Reynoard.
Dès lors qu’une commande a été passée et validé, le paiement est dû, même si la personne ne vient pas récupérer sa commande. Si le Client vient récupérer de manière exceptionnelle sa commande après le jour de distribution, il sera dans l’obligation de régler l’intégralité des produits présents dans sa “cagette”, y compris des produits qui seraient périmés, en limite de date ou en moins bonne condition de consommation (légumes fanés, pains séché, etc.). Le paiement s’effectue à réception des commandes le jour-même.
Il peut être effectué en espèces, chèque ou carte bancaire, sous réserve que le terminal de carte fonctionne. Au local se donne alors le droit d’exiger le paiement en espèces ou chèque. Aucun délai ou retard de paiement ne peut être accordé.
Le montant faisant foi est celui du Bon de livraison du jour, imprimé et déposé dans la “cagette” du Client auquel est ajouté les achats éventuellement en vente directe. Au local se donne le droit de déduire du Bon de livraison le montant d’un produit ne pouvant être fourni. Au local décline toute responsabilité de ces manquements de produits dus aux aléas de la production et de transport. Ce montant correspond aux produits commandés et livrés ce jour, et a été mis à jour par rapport au poids de certains produits (certaines viandes, poissons, légumes).

Pour les livraisons à domicile ou en Point retrait partenaire

Le paiement s’effectue en ligne, à la fin de la commande pour valider celle-ci.Le règlement est alors effectué via notre prestataire bancaire Caisse d'Epargne, service SP+.
La commande ne sera validée qu’après confirmation par l’établissement bancaire de la validité de l’opération. Dans le cas contraire, la commande ne sera pas validée, le Client sera alors notifié de l’échec du paiement sur l’interface de la « Boutique en ligne ». Les données personnelles que vous communiquez au moment du paiement sont collectées et utilisées par Caisse d'Epargne, service SP+ pour effectuer le traitement de vos paiements, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de SP+.
Toute personne commandant en livraison est obligée de commander en ligne et de payer en ligne, les livreurs ne prenant en charge ni responsabilité aucun moyen de paiement. Les différences de montant entre le Bon de livraison final et le paiement initial sont rétablies par un avoir sur une prochaine Commande ou un remboursement bancaire dans les semaines suivant la livraison.  
 

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables, sauf produit alimentaire avec une date de durabilité minimale (DDM) ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation, ni aux bien ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Le Client pourra soit :

• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : 14 avenue Malherbe 38100 Grenoble
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client peut utiliser le modèle suivant.

A l'attention de Au local, 14 avenue Malherbe 38100 Grenoble, ou coop [@] au-local.org :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

 

Article 9 : Service clients

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le Vendeur :

• par téléphone : 06 71 43 05 25
• par courriel : coop [@] au-local.org
• par courrier : 14 avenue Malherbe 38100 Grenoble

 

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel

Le Client est automatiquement inscrit à la liste de diffusion Newsletter d'Au local dès lors qu’il a passé une commande. Ceci est inhérent au service de Au local et ne peut être modifié. Si le Client ne désire pas recevoir ces courriers électroniques hebdomadaire, il peut en faire la demande auprès de Au local ou se désinscrire de lui même en bas de page des mail automatique reçu chaque semaine pour les commandes.

Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : 14 avenue Malherbe 38100 Grenoble

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur. A tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

 

Article 11 : Propriété Intellectuelle

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

 

Article 12 : Responsabilité

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :

• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Vendeur.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 13 : Obligation d'information sur le dispositif BLOCTEL

« Lorsqu'un professionnel est amené à recueillir auprès d'un consommateur des données téléphoniques, il l'informe de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique. Lorsque ce recueil d'information se fait à l'occasion de la conclusion d'un contrat, le contrat mentionne, de manière claire et compréhensible, l'existence de ce droit pour le consommateur. »

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique dénommée BLOCTEL.
 

Article 14 : Droit applicable

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige, dont les coordonnées sont les suivantes :  [AME Conso]
Le med́iateur peut être saisi soit par mail à l’adresse administratif@mediationconso-ame.com, soit via un formulaire en ligne à l'adresse suivante www.mediationconso-ame.com. Le médiateur peut également être saisi par courrier postal en imprimant le formulaire de effet sur internet et envoyé à l'adresse suivante AME Conso est sis 11 place Dauphine – 75001 PARIS

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.au-local.org / aulocal.socleo.org sont soumises au droit français.
 

Article 15: Date de mise à jour

CGV mise à jour au 22/05/2025